Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, substituant Me Laillet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Laillet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le département du Var, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Port pour la commune de Milon-La-Chapelle - et les observations de Me Lahiteau pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
pour régulariser sa situation au regard de l'obligation vaccinale, ainsi que de prolonger son droit à la rémunération et aux autres avantages de la position d'activité au-delà de la date à laquelle il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ka pour la société AB Sud Formation et de Me Lahiteau pour le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dès lors, les préjudices financier et moral invoqués par la requérante ne peuvent être regardés comme étant la conséquence de cette irrégularité procédurale.
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par Me Le Touarin-Laillet, conclut : - à titre principal, à l'annulation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Toutefois, cette simple mention, reprise à l'identique de comptes rendus en comptes rendus, ne permet pas à elle seule de considérer que le maitre d'œuvre s'est assuré que les malfaçons relevées par le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’urbanisme qui s’apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l’autorisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'ensemble des justifications apparaissent, en l'espèce, pertinentes au regard des prescriptions de l'article L. 181-27 du code de l'environnement.
Source officielle