Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 et 22 juin 2020, le 23 décembre 2020, le 9 avril 2021 et le 1er mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics, représenté par Me Le Gunehec
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AB 87, anciennement B 76, appartient au secteur de la " Fontaine-Guéhec " jouxtant au sud-ouest le centre-bourg de la commune de Noyalo.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Le Guellec, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00759_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Le Guellec, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03025_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, représenté par Me Le Gunehec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dès lors, cette information, par son caractère général, ne peut être regardée comme ayant permis à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B et de Me Le Guennec, pour D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans ces conditions, le terrain d’assiette du projet litigieux doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées du code de l’urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Le Guellec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le moyen tiré de l’insuffisance de la demande de permis de construire au regard des dispositions citées au point précédent doit donc être écarté.
Source officielle