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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'en prononcer la décharge. Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cette rente sera ensuite revalorisée annuellement à l'avenir par application des coefficients qui seront légalement fixés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1901396 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, après application du taux de perte de chance de 75%, une rente annuelle de 1 422,67 euros lui sera versée par les centres hospitaliers Guingamp et de Rennes dans la limite du montant total de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de Rennes pour demander une expertise médicale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
total des rentes compensatrices des préjudices patrimoniaux futurs, outre les arrérages échus à compter de leur point de départ et jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, avec capitalisation de ces rentes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02117_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa charge au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si le CHU de Rennes conteste la mise à sa charge des frais hospitaliers postérieurs à la date du 13 mai et donc d'un bref séjour de deux jours, les 21 et 22 juin 2016, au CHU de Rennes, pour un coût de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01327_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1901322 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 2004041 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01399_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n°2503380 du 21 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la présidente de l’université Rennes-II a prolongé la mesure d’interdiction d’accès aux sites universitaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2503577 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 17 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour remettre en cause les montants des loyers qu'elle estimait anormalement élevés, l'administration a comparé le taux moyen de rendement locatif de trois immeubles, dont deux situés à Rennes et l'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2002517 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2000243 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a présenté une requête au tribunal administratif de Rennes pour demander l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SARL Établissements Le B a demandé au tribunal de Rennes de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Rennes a expressément répondu aux moyens développés dans les mémoires produits par les parties.
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