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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852376

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415386

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992975

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508070

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742122

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338925

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036816

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338998

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339000

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455286

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124947

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338786

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338788

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992715

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667736

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760989

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821481

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2024. Nos 23MA01838 - 23MA01839 2

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575661

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

Résumé IA — à vérifier