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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
En deuxième lieu, la société Redcore soutient que la procédure d’instruction de sa demande aurait été « discriminatoire et déloyale ».
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308864
19 novembre 2025
. - Décision retirée.
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
Il a été affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel (ci-après EPLEFPA de Rethel), afin d'y donner des cours de français et de philosophie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
Des contrôles ont été effectués par l'inspection du travail au sein de l'établissement de Rethel de la société La Poste le 12 octobre 2016 et le 26 janvier 2017 au cours desquels l'agent de contrôle a
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
distinctes, la société par actions simplifiée (ci-après SAS) Smurfit Kappa France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, pour chacun de ses établissements d'Epernay et de Rethel
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour
Juge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
la société de recherches et de diffusion SRD-Lamifrance, pour un montant de 2 370 000 euros hors taxes (HT), à la société Esbit Compagnie GmbH pour un montant de 1 508 400 euros HT, et à la société Redcore
ORCA_25NC01668_20250826
26 août 2025
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté au collège Robert de Sorbon à Rethel
CETAT:CETATEXT000053592690
24 février 2026
. - INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRONONCÉE POSTÉRIEUREMENT À UNE OQTF ASSORTIE D'UN DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (ARTICLE L. 612-7 DU CESEDA) - ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'OQTF - LÉGALITÉ
CETAT:CETATEXT000053507982
18 février 2026
. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE
CETAT:CETATEXT000053592689
. - PROLONGATION DE LA DURÉE DE L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DONT UNE OQTF SANS DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE A ÉTÉ ASSORTIE (ARTICLES L. 612-6 ET L. 612-11 DU CESEDA) - ABSENCE DE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
la route de la Francheville D8051A au droit du projet n’est pas concernée ; par ailleurs, la route D8051A classée comme route nationale à grande vitesse concerne la portion allant de la commune de Rethel
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
sur la jante, laquelle est identique à celle apposée sur toutes les roues de secours des véhicules des services de la DIR Nord et, plus particulièrement, du centre d'entretien et d'intervention de Rethel