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14 résultats pour « Rethore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01165_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En deuxième lieu, la société Redcore soutient que la procédure d’instruction de sa demande aurait été « discriminatoire et déloyale ».

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308864

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. - Décision retirée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03099_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a été affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel (ci-après EPLEFPA de Rethel), afin d'y donner des cours de français et de philosophie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00289_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Des contrôles ont été effectués par l'inspection du travail au sein de l'établissement de Rethel de la société La Poste le 12 octobre 2016 et le 26 janvier 2017 au cours desquels l'agent de contrôle a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00819_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

distinctes, la société par actions simplifiée (ci-après SAS) Smurfit Kappa France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, pour chacun de ses établissements d'Epernay et de Rethel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00322_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE01955_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

la société de recherches et de diffusion SRD-Lamifrance, pour un montant de 2 370 000 euros hors taxes (HT), à la société Esbit Compagnie GmbH pour un montant de 1 508 400 euros HT, et à la société Redcore

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01668_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté au collège Robert de Sorbon à Rethel

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592690

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRONONCÉE POSTÉRIEUREMENT À UNE OQTF ASSORTIE D'UN DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (ARTICLE L. 612-7 DU CESEDA) - ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'OQTF - LÉGALITÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053507982

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592689

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - PROLONGATION DE LA DURÉE DE L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DONT UNE OQTF SANS DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE A ÉTÉ ASSORTIE (ARTICLES L. 612-6 ET L. 612-11 DU CESEDA) - ABSENCE DE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01011_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

la route de la Francheville D8051A au droit du projet n’est pas concernée ; par ailleurs, la route D8051A classée comme route nationale à grande vitesse concerne la portion allant de la commune de Rethel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02810_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

sur la jante, laquelle est identique à celle apposée sur toutes les roues de secours des véhicules des services de la DIR Nord et, plus particulièrement, du centre d'entretien et d'intervention de Rethel

Source officielle