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12 246 résultats pour « Retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391793

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742199

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380236

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380238

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657851

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164118

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989440

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713747

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742194

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Retrait.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22197_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C le rendait inapte de manière totale et définitive à toutes fonctions, a rendu un avis favorable à sa mise à la retraite pour invalidité avec prolongation de son congé de maladie ordinaire du 4 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00965_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A B au titre de la réparation de son préjudice né du défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 103 662, 92 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03373_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

recteur aurait dû faire droit à sa demande tendant au retrait de l'arrêté prononçant son admission à la retraite ; - le recteur ne pouvait le placer à la retraite alors qu'il avait, comme le permet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01053_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / 1° Par le président du bureau dans les cas mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 50.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00840_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

société TotalÉnergies Renouvelables France, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux formé le 30 juillet 2021, et, d'autre part, de la délibération du 15 décembre 2021 retirant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

et de l'insuffisance des bases de liquidation de sa pension de retraite.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00792_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

antérieure : Mme C D a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la E a plaçé cette dernière à la retraite

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00568_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, sous le n° 22MA00568, Me Isabelle B..., représentée par Me Paré, demande à la Cour : 1°) de rétracter cet arrêt n°

Source officielle