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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04741_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01436_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03211_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00629_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00478_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02957_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03029_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05254_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Bonheur, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01983_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05227_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02166_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00771_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00887_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01275_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04979_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés distincts du 28 décembre 2023, le préfet de police a, d’une part, obligé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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