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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif de Nice, estimant que la procédure d'imposition était régulière et que les impositions contestées étaient justifiées.
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00626_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 20 décembre 2023 et n° 79 CM du 31 janvier 2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit du navire Vaeara’i à raison d’une différence de montant au titre du Fonds de régulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00270_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Berthe pour M. A....
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 20 décembre 2023 et n° 79 CM du 31 janvier 2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit du navire Vaeara’i à raison d’une différence de montant au titre du Fonds de régulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle devait faire l'objet d'une surveillance cardiologique régulière et était par ailleurs traitée pour hypertension artérielle.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
travail, de la santé et de la protection sociale de la Géorgie aux termes duquel les greffes d'organes de défunt ne sont pas réalisées en Géorgie, et, d'autre part, un courrier de l'agence de la régulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00393_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi, compte tenu de la durée de séjour régulier de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00895_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir été installée, à 20h09, afin de prendre un dîner avant l'arrivée de l'ambulance devant la transporter au centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, la disparition de E a été constatée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'accueil d'un enfant est régulier lorsque les besoins sont connus à l'avance et sont récurrents.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : / () e) s'il s'agit de la détention régulière () d'un alcoolique () ". 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025 La rapporteure, Signé : C.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 4 mai 2025, la SARL Prem Chicken Spot, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés de la Cour, dans le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02129_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l’absence de notification régulière, le délai de recours mentionné à l’article L. 614-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’a pas commencé à courir à l’égard de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
(avec la société ACS Production en sous-traitance), a été rejeté au motif que l'offre de la société Les Charpentiers des Alpes et Provence (avec la société ACS Production en sous-traitance) était régulière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01560_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique, - et les observations de Me Cécile Bernaille, représentant Mme A.
Source officiellePage 1 sur 819
REZGUI, Belkacem, REZGUI
01/07/2026
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Rezgui, Meriem
01/07/2026
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REZGUI, Aimen
30/06/2026
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REZGUI, Belkacem, REZGUI
24/06/2026
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REZGUI, Belkacem, REZGUI
17/06/2026
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