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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les conclusions de la société Rhonis tendant à la rémunération des prestations effectuées : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01139_20260212
12 février 2026
12 février 2026
incertitude sur la conformité au droit de l’Union européenne des exigences de preuve pour obtenir le droit à restitution du précompte qu’il a dégagées dans ses décisions du 10 décembre 2012 (Société Rhodia
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conclusions afférentes présentées par le GAEC La Croix de Rhodes doivent donc être rejetées. 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En outre, d'une part, si la commune de Milon-la-Chapelle soutient que le dossier de demande d'autorisation était caduc en raison de l'évolution de la pollution du Rhodon et des besoins des communes du
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette décision a été contestée par la commune voisine et par l’Association des amis de la Vallée du Rhodon et des environs (AAVRE) devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de Barboron ne peut utilement faire valoir que celle-ci ne prévoit le classement en zone rouge que pour les parcelles affectées par un aléa fort, ou se situant dans le champ d'expansion des crues du Rhoin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des travaux ayant été prononcée le 27 septembre 2017, les conditions d'engagement de la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre ne sont pas remplies ; - la gestion des vestiges de l'usine Rhodia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Brignoles a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs créant 45 logements sur la parcelle cadastrée section AR n° 378, située 3 rue des Rhodes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’après les pièces du dossier, les couples présents dans ce secteur rapproché chaque année depuis 2015 privilégient comme zones de chasse les vallées de l’Ouche et du Rhoin, à l’écart du parc éolien, aucun
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Si, ainsi que le font valoir les requérants, l’adresse apposée par l’administration sur cet envoi, à savoir « avenue des Trembles 16 B-1340 Rhode St Genese, D... », mentionnait un code postal erroné (B
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
préservés (), en paysages contrastés (bois sur sable, vallons pittoresques, grands espaces cultivés, parcs paysages), l'ensemble est de telle qualité qu'il a été classé (vallée de la Mérantaise, vallée du Rhodon
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La Cour de justice a jugé, d'autre part, qu'en raison de l'omission du Conseil d'État de la saisir dans le litige opposant les sociétés Accor et Rhodia à l'Etat afin de déterminer s'il y avait lieu de
Source officielle