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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, né le 24 novembre 1949, a été victime d'une chute, sur le territoire de la commune de Sablons, alors qu'il faisait du roller sur une piste cyclable " Via Rhôna ", dont le maître d'ouvrage est la communauté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03062_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte Raquin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n'apparaît pas comme réellement adapté à la clientèle et au personnel, ce seul motif ne saurait justifier un refus et le projet est bien desservi par les voies publiques pour les véhicules et la via Rhôna
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte Raquin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C avait acquis des raisins auprès d'autres viticulteurs afin de le vinifier pour vendre le vin de champagne en bouteilles. Par suite, l'administration rapporte la preuve de l'exercice par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SASU Les petits lutins de Montcornet, représentée par Me Stéphane Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit enfin que les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Pointe à Raquette à recevoir la déclaration tardive
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 avril 2026, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot (SCP Lacourte Raquin Tatar)
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