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3 résultats pour « Richard Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00982_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 24 juin 2021 et le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Richard-Flachaire, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

évaluation du chiffre d’affaires moyen et du résultat net réalisés par les notaires exerçant à titre libéral, ainsi que du bénéfice annuel moyen de chacun des associés de la SCP « Cyril Munier et Pierre-Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

juin 2019, et quatre mémoires récapitulatifs enregistrés le 18 décembre 2019, le 17 décembre 2021, le 13 juin 2022 et le 14 septembre 2022, la société Berthouly Travaux Publics, représentée par Me Richard

Source officielle