Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'une somme de 3 432 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 présenté par l’intermédiaire de Me Richard à la suite d’une demande de régularisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi substituant Me Boussoum pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 25 227,74 euros
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, le tirage de la première bière, qui représenterait une perte annuelle de 36 500 centilitres, la société requérante n'établit pas, en tout état de cause, que la perte de bière liée à la purge de la pompe
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine, en appliquant un taux de perte insuffisant sur la bière, en ne prenant pas en compte l'avoir du 25 mars 2011 de la société Ricard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C B et à la commune de Por-Marly. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
commande publique ; la commune était seulement animée par la volonté de se séparer de son cocontractant ce que démontre le fait que la gestion de l'Etoile d'or a été ultérieurement confiée à la société Pop
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Lejars-Riccardi, avocate de Mme E, - les observations de Me
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures de l'entreprise de pompes funèbres des 27 mai 2016 et 28 avril 2017, que Mme G a réglé la somme de 4 526 euros au titre des " prestations
Source officielle