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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ces derniers ont par la suite constaté l'effondrement du rideau de palplanches et des berges situées au droit de leur propriété.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aluminium (SMAGG) et la société AetI Architectes et Ingénieurs à lui verser la somme de 827 755,34 euros TTC au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres constatés sur les murs rideaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et Richaud. Il y a lieu de mettre à la charge de MM. B... et Richaud le versement à la société Metha Terre de Soleil d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
20 constitue une rupture d'égalité devant les charges publiques en tant qu'elle exclut des dispositions de l'article 279-0 bis du code général des impôts, les prestations de fourniture et de pose de rideaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00137_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
administratif de Toulouse de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 centimètres et ainsi que de l'enlèvement du rideau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en place, dans le cadre de travaux de creusement et d’élargissement de la rivière la Clarence, par les pouvoirs publics en 1947 pour prévenir l’érosion de la berge proche de cette propriété, lequel rideau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que : - l'analyse des problèmes d'étanchéité des murs rideaux et des désordres affectant les poteaux de l'aile sud font partie du champ des missions initialement confiées à l'expert, laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Engineering, Qualiconsult, CTI BAT et Baudin-Châteauneuf à lui verser la somme de 384 482,40 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant les murs rideaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé les travaux de mise en place d'un rideau de palplanches dans le corps de la digue du Rhône Rive Gauche, située sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 30, plusieurs individus ont forcé le rideau métallique du commerce de l'EURL Besta Bavaria Moto
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
géotechniques de CETE remettaient en cause la faisabilité du projet ; toutefois, la société Bauland a proposé un avenant pour la poursuite des travaux, consistant notamment dans la réalisation d'un rideau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Depuis la prairie située à l'est du château, les éoliennes sont perceptibles à travers le rideau végétal.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01895_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Rideau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2018, entre 17h30 et 18h00, le rideau de fer et la vitrine protégeant le bureau de tabac exploité par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C estimant que cette indemnité ne couvrait pas tous les désordres causés par ces travaux, notamment aux arbres situés en second rideau par rapport au chemin dans l'axe duquel la ligne a été enfouie,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C conteste la teneur des rapports du principal du collège et du conseiller de prévention en soutenant que ceux-ci reportent sciemment la responsabilité du non replacement de la sonnerie et des rideaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par rapport à la place en R+2 et la seconde en troisième rideau, à l'extrémité Est du terrain d'assiette, en R+7 avec sous-sol.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
par laquelle la communauté de communes de Montesquieu a refusé de procéder aux travaux préconisés par l'expert judiciaire tendant au confortement de la digue située au droit de leur propriété par un rideau
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'absence d'intimité aux toilettes et aux douches, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; la mise en place de rideaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'absence d'intimité aux toilettes et aux douches, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; la mise en place de rideaux
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