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2 résultats pour « Ridha MIMOUNA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02302_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Mimouna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02143_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimouna, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle