Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
- l'action décennale à l'encontre de la société Axima Concept et de la compagnie Allianz IARD est prescrite car présentée au-delà du délai de dix ans suivant la réception du 19 octobre 2012 ; - rien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant albanais né le 16 août 1964, ayant dit se prénommer Retvan, ainsi que l’a relevé le préfet de l’Isère, ou Ritvan ainsi que le mentionne le fichier de traitement des antécédents judiciaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02407_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, ressortissant marocain né le 24 février 1990 à Douar Rislane, déclare être entré en France le 31 août 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er décembre 1989 à Rislane (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 5 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'implantation des éoliennes à l'écart du rebord du plateau des Vastres permet d'éviter les vues pénalisantes en contre-plongée à partir des vallées des Boutières et de celle de la Rimande, pourtant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pétitionnaire, les photomontages ont été réalisés selon la méthode d’élaboration définie dans le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens édité par le ministère de l’écologie, rien
Source officielle