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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
; - le rinci e osé ar le code général de la ro riété de la ersonne ublique est bien l’obligation de transmettre à la CIME les demandes de rise à bail ; - le refus de rise à bail méconnaît l’
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A rès la re rise, entre octobre et décembre 2019, d’une rescri tion de Ris erdal 4 mg, médicament à base de ris éridone, le traitement de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier, à la suite d’une mesure d’instruction rise en a lication de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, qu’elle a alors à nouveau arrêté les modalités de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces ourcentages seront évalués ar l'Entre rise et vérifiés ar le Maître d'Œuvre, dans la limite des lafonds suivants à chaque éta e d'avancement ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
alternatives effectives, les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame et de l’Ha -les-Roses rendant obligatoires l’em loi de téléservices de rise
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal a, à tort, joint les affaires relatives à la contestation d’une décision im licite et d’une décision ex licite rise lus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contraire ex licitement motivé son rejet de ce moyen ar la circonstance que selon lui, ces travaux concernent uniquement le chemin d’ex loitation n°4 et que ce dernier « se situe sur le terrain d’em rise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que : S’agissant de la décision ortant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et est entachée d’un défaut d’examen ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que rien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et le médecin agréé n’a fixé la date de cette re rise qu’au 26 octobre 2022, à l’issue du congé maladie de Mme A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 212-16 du code de l’environnement, ris our l’a lication de ces dernières dis ositions, ne eut qu’être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aucune des ièces du dossier ne ermet de corroborer l’ancienneté de la communauté de vie du requérant avec Mme C..., qu’il a é ousé quatre mois a rès que les décisions en litige ont été rises.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ortant sur l’article L. 1127-3 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... et Mme B... au res ect de leur vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elles ont été rises, ni comme ayant été rises en méconnaissance de l’intérêt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de membre su léant du comité central d’entre rise, de membre titulaire du comité d’établissement et de re résentant syndical au comité d’établissement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, de membre titulaire du comité central d’entre rise et de membre titulaire du comité d’établissement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’homal, membre titulaire du CHSCT, re résentant au comité central d’entre rise, membre su léant au comité d’établissement et délégué syndical.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... est le délégué au sein de l’entre rise. Toutefois, en l’absence de tout élément venant au soutien des allégations de la société a elante, ce moyen doit être écarté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif de Lyon d’annuler la décision du 7 décembre 2022 ar laquelle le directeur du centre hos italier de Givors a refusé de lui verser une indemnité com ensatrice de jours de congé annuel non ris
Source officiellePage 1 sur 443