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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il soutient que : - il a été fait une inexacte application du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il n'a pas été procédé à un examen complet et rigoureux de sa situation personnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'occupation temporaire et le prive de son droit de chasse à la botte qui est pourtant autorisée dans ce secteur et dont il est titulaire en tant que membre de la société de chasse locale ; une mesure moins rigoureuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01308_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la magistrate désignée n'a pas procédé à un examen complet et rigoureux de sa situation ; - l'arrêté contesté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - elle justifie d'un suivi rigoureux des heures consacrées aux projets de recherche et d'innovation, que les éléments qu'elle produit pour l'établir, constitués sur la base de données
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 3 juin 2022 et le 7 novembre 2022, la société Playtime Cabinet d'Architecture, représentée par Me Rigoreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
attaqué est insuffisamment motivé en droit faute de préciser les critères ayant permis de déterminer que l'Italie est responsable de sa demande d'asile ; - le préfet n'a pas procédé à un examen rigoureux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03848_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
principe d'autonomie administrative des universités ni l'article L. 612-3 du code de l'éducation ; - au regard des modalités de sélection des candidats, l'institut " Cy tech " ne paraît ni sérieux ni rigoureux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
société en nom collectif Pharmacie d'Estanove d'acte anormal de gestion, le service a estimé que la société ne justifiait pas avoir recouru, avant de procéder à la cession du fonds, à une méthodologie rigoureuse
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
société en nom collectif Pharmacie d'Estanove d'acte anormal de gestion, le service a estimé que la société ne justifiait pas avoir recouru, avant de procéder à la cession du fonds, à une méthodologie rigoureuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation tenant à l’absence d’un examen complet et rigoureux de sa situation médicale ayant entraîné une méconnaissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
transfert d'un centre pénitentiaire où il dispose de la possibilité de circuler durant la journée au sein d'une aile de l'établissement, à une maison centrale où les conditions de détention sont plus rigoureuses
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il s'en déduit que les gendarmes sont astreints à une obligation rigoureuse d'obéissance, de réserve et de loyauté à l'égard de l'institution qu'ils servent. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
la circulation : " Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements () aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01720_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire n'aurait pas procédé à un examen complet et rigoureux de la situation de Mme A et des conséquences de son transfert
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04827_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les mesures en cours et empêcher toute décision irrémédiable avant qu'un examen rigoureux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rigoureux et doté d'un excellent sens de l'organisation, ses très bonnes compétences militaires n'ont pas suffi. En revanche, il s'est montré d'emblée efficace dans ses nouvelles fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si le requérant soutient que ce reproche est injustifié et résulte en réalité de son " application rigoureuse " de la réglementation relative aux marchés publics, il ne l'établit par aucune pièce.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Sa précédente inspection réalisée en collège le 29 avril 2002 faisait état d'un professeur rigoureux qui dispense un enseignement de qualité et le remerciait pour tout ce qu'il apportait aux élèves.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande, dès lors qu’il a été empêché par un cas de force majeure de produire son mémoire dans le délai imparti ; - dans ces circonstances, l’ordonnance attaquée, qui fait une interprétation trop rigoureuse
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le 1er juin 2023, la même médecin qui le suit à l’hôpital privé d’Anthony indique « que son état nécessite un suivi rigoureux chez ce patient qui est dépendant de sa famille.
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