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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Richert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Comme l'ont relevé les premiers juges, il a indiqué que les fronts d'exploitation des zones sud et médiane de la carrière avaient été remis en état avec la formation de risbermes, de remblais meubles et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 novembre 2023 et le 13 juin 2024, la SICA Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert et Me Burg, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00362_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, le groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du Pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02628_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Ribet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406749 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SELARL Ripert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Ripert, représentant Mme C et M. D . Considérant ce qui suit : 1. Par avis du 10 mars 2016, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par Me Ribet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 décembre 2020, 21 juillet et 25 octobre 2021 et 22 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Richert,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons d'Or ", représenté par Me Ribet-Mariller, demande, à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Etablissements PL Maitre, représentée par Me Richert, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 2 : La société EDF est condamnée à verser à Mme E, en sa qualité d'ayant droit de Rigobert B, une somme de 5 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine Fortune Marion, chemin du Roy d'Espagne, traverse Pourrières, rue Jules Rimet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, l'EHPAD " Les papillons d'or ", représenté par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme A A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur D A A, représentés par Me Ribet, demandent à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00068_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 12 février 2024 et 30 avril 2024, la SAS Holding Hannibal, représentée par Me Richert
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