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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les conclusions indemnitaires de la société Riquet 77 : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or en date du 13 décembre 2022 pour excès de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt, de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03613_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02521_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
.. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01945_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la SARL " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maîtres Riquelme et Salles, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500177 du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
lettre qui accompagnait la demande de certificat de résidence algérien en qualité d'étudiant présentée par l'intéressé dans laquelle il indiquait avoir été scolarisé en classe de 3ème au collège Paul Riquet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01071_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
l'absence de structures d'accueil enfance et jeunesse sur la commune d'Esparron-de-Verdon et d'autre part la création par la commune de Quinson d'un poste supplémentaire d'animateur ; par suite, elles risquent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
scientifique et technique de l’État, qui s’exerce dans le cadre administratif et hiérarchique d’une DRAC, en respectant les process en place et le calendrier collectifs de travail », qu’une « plus grande rigueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a fait l’objet de nombreux recadrages et d’avertissement de la part de sa hiérarchie, notamment en 2015, 2017, 2019 et 2020 lui demandant plus de rigueur dans le suivi des marchés et l’incitant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
fragilité du public, et impliquaient de mettre en œuvre des capacités d’organisation, d’anticipation, d’initiative, de gestion de situation d’urgence, de réactivité, d’autonomie dans le travail et de rigueur
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En deuxième lieu, ainsi que le soutient la commune, il ressort des pièces du dossier que Mme B a manqué de rigueur à de nombreuses reprises dans la gestion des dossiers qui lui étaient confiés, en lien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02122_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d
Source officiellePage 1 sur 24