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2 résultats pour « Rispal- Chatelle »

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mémoires en défense, enregistrés respectivement le 28 octobre 2024 et le 2 décembre 2024, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par la SCP Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant M. et Mme D et A E, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle