Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ortant sur l’article L. 1127-3 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M. et Mme A... n’ayant as, à la date du 7 avril 2014, réalisé les travaux ainsi rescrits, la direction dé artementale des territoires du Val-d’Oise les a entre ris d’office.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des ersonnes ubliques ; - le rinci e osé ar le code général de la ro riété de la ersonne ublique est bien l’obligation de transmettre à la CIME les demandes de rise à bail ; - le refus de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
123-8 et R. 562-3 du code de l'environnement ; - la carte des enjeux et la carte d'hydrogéomorphologie mis à disposition étaient inexploitables ; - le classement de la parcelle cadastrée en zone Ri4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La réclamation préalable formée par la société Rip Curl Europe le 28 décembre 2016 a été implicitement rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune de Ris-Orangis relève appel de ce jugement. Sur le solde du marché : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le maire de Ria-Sirach a pu légalement délivrer le permis de construire en se fondant sur l'exception prévue par le règlement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Ris-Orangis a été enregistrée le 5 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lication du 1° de l'article L. 153-31, d'un lan local d'urbanisme intercommunal engagée avant la date du transfert de cette com étence, de la modification de son érimètre ou de sa création, y com ris
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ladreit de Lacharrière, avocat de la société RIM communication. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A rès la re rise, entre octobre et décembre 2019, d’une rescri tion de Ris erdal 4 mg, médicament à base de ris éridone, le traitement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1902982 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la société agence Rio Chrétien, devenue société Atelier Rio concept architecture, à verser à Habitat du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
existante ainsi que sa surélévation par remplacement de la toiture, sur un terrain sis 27 rue François Bonvin dans le XVème arrondissement ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Rita
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a également acquis, au rix de 100 000 euros, un a artement, situé 5 avenue de Verdun à Biarritz, qu’il a revendu le 9 janvier 2015 our un montant de 545 000 euros, en le déclarant comme constituant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C dans la société RIA Normandie sur l'année 2011 et que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la préfète du Loiret du 18 mars 2021 lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de l'enfant Bolivan Ric
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que pour établir l'identité de l'enfant Rita B, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati Watia Zorey Band (Festival Rio
Source officiellePage 1 sur 18
RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe
11/01/2024
Voir →
SCEA DE LA RITERIE
26/07/2019
Voir →
SCEA DE LA RITERIE
23/05/2012
Voir →