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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Roubaix est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
hospitalier de Roubaix à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Article 8 : Les opérations d’expertise auront lieu en présence de Mme E..., du centre hospitalier de Roubaix et de la CPAM de Roubaix-Tourcoing.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison et d’une parcelle de terrain où se situent un jardin et un garage, sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le CH de Roubaix a opposé un refus à sa demande par un courrier portant la date du 11 mai 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Roubaix à lui verser la somme globale de 232 279,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport d'expertise, déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2006, a mis hors de cause le centre hospitalier de Roubaix.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 10 octobre 2012, Marie J a été transférée à la clinique Saint-Jean à Roubaix en vue de sa rééducation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Etablissements Roubaix Père et Fils " a demandé au tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En ce qui concerne la décision du 26 novembre 2020 de la directrice générale du CCAS de Roubaix : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamné le centre hospitalier de Roubaix à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la CPAM de Roubaix-Tourcoing sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thieffry, et de Me Thoor, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès lors, les conclusions aux fins de non-lieu à statuer présentées par le centre hospitalier de Roubaix doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 65 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix, la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 : Mme A B versera une somme de 500 euros au CCAS de Roubaix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un arrêté du 3 octobre 2019, le président du CCAS de Roubaix a indiqué que Mme B était admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 25 mai 2019.
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