Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL Compagnie robertine de transport a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 6 de ce contrat, intitulé " Le Robert ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° PC 62 604 22 00007 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a accordé le permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé allée Lady Rollestone
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
H, Roberto F, A, J et K : 3. M. I H, M. B N F, M. M A, M. G J et M. C K, chauffeurs des cinq taxis exclusivement affectés au service aéroportuaire, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02143_20230224
24 février 2023
24 février 2023
professionnelle, par le biais notamment de plusieurs emplois en qualité de peintre pour les périodes de mai à septembre 2017 au sein de la société WV, d'août 2019 à avril 2020 au sein de la société " Roberto
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en production de pièces, enregistrés les 15 et 21 mars, ainsi que 6 avril 2022, la SCI Guyon 12, représentée par Me Robertson, a informé la Cour qu'elle avait obtenu, par un arrêté en
Source officielle