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8 résultats pour « Robert- Gilabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines Robert Pax à leur verser la somme de 24 630 euros au titre des préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 26 avril 2022, le centre hospitalier Robert Ballanger, représenté par la SARL Le Prado Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 26 août 2022 et 19 décembre 2022, le CHI Robert Ballanger, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03221_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 1er juin 2023, 18 et 22 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet

Source officielle