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3 résultats pour « Robin QUINQUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le syndicat mixte Fenua Ma, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été recruté par les associations syndicales autorisées (ASA) de la Roubine de Gimeaux et de la Roubine de la Triquette à temps incomplet pour exercer les fonctions de surveillant de l’état du réseau

Source officielle