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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle a été affectée à partir de cette même date au lycée agricole et général Michel Rocard de Pouembout, établissement public d'enseignement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il suit de là que la mauvaise qualité des relations entre la commune de Roissard et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Rochard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société Ferme Éolienne de Tageau, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02613_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2024 Mme B, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04728_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00320_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2024 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02214_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00453_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 attribuant les plans de chasse individuels s'agissant des perdrix bartavelle et rochassière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01745_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01845_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01980_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02202_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet du Finistère
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