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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
décembre 2020 par laquelle la directrice des opérations urbaines et foncières de la SEM Marseille-Habitat a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur le lot n° 6 de la copropriété sise 7 rue Rodolphe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ostricourt de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Douaisis agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Rodolphe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
limité au montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Ressons-sur-Matz
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - les observations de Me Rodolphe Piret, substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant les appelantes et de Me Juliette Delgorgue, représentant la communauté
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du Point G à Bamako, que le suivi biologique, l’imagerie et les tests spécifiques sont disponibles dans ce même CHU, mais également au centre hospitalier mère-enfant Le-Luxembourg et au Laboratoire Rodolphe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret substituant Me Rouhaud représentant la métropole de Rouen Normandie, et de Me Karim Hamri représentant les sociétés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération Douaisis Agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
enregistré le 14 août 2025, la société Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) et la société NGE, venant aux droits de la société par actions simplifiée (SAS) Guintoli, représentées par Me Rodolphe
Source officielle