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12 résultats pour « Rodolphe MADER »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En cinquième lieu, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, et les SCI des Planètes et de la Côte excipent de l'illégalité de l'arrêté de péril du 5 mars 2019

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00364_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant M. B et de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Loos-en-Gohelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00474_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01963_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement du 29 mars 2022, sous le n° 2000329, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01428_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ordonnance du 21 février 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et la MAF n’ont pas d’intérêt à agir.

Source officielle