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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Roquet s'est vue confier la réalisation des travaux du lot n° 14 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " tandis que le lot n°4 " Etanchéité " a été attribué à un groupement composé de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
s'est fondé à tort sur le seul article R. 1416-2 du code de la santé publique qui fixe la composition du CODERST à 26 membres dans sa formation ordinaire, sans faire référence à la composition réduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rouen de " dire " que les vaccinations obligatoires dont elle a fait l'objet sont à l'origine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la société InfraLion Capital Management la somme de 214 177 euros hors taxes chacune et à la société française des aéroports la somme de 650 701,20 euros hors taxes, assorties des intérêts légaux à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2020 et le 21 janvier 2021, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
I V et B K, ont fait transiter les fonds issus de l'activité du groupe par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris, objet des mesures de gel d'avoirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U et B J, ont fait transiter les fonds issus de l'activité du groupe par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris, objet des mesures de gel d'avoirs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort de ceux de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien I, composé notamment des sociétés P et N, et de la société requérante
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien H, composé notamment des sociétés N, M, et P, spécialisées dans l'importation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U et B J, ont fait transiter les fonds issus de l'activité du groupe par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris, objet des mesures de gel d'avoirs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U et B J, ont fait transiter les fonds issus de l'activité du groupe par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris, objet des mesures de gel d'avoirs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort de ceux de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien I, composé notamment des sociétés Q et N, et de la société requérante
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort de ces éléments qui ont été repris dans les motifs de l'arrêté attaqué que le groupe commercial et familial syrien I, composé notamment des sociétés Q, N, et S, spécialisées dans l'importation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U et B J, ont fait transiter les fonds issus de l'activité du groupe par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris, objet des mesures de gel d'avoirs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G T et A I, ont fait transiter les fonds issus de l'activité du groupe par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris, objet des mesures de gel d'avoirs
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