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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me André pour la SAS Roellinger et de Me Cereja pour la commune de Dietwiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A l'installation d'une terrasse dans la rue Rollin. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rochling Industrial Nancy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 80 511,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rochling Industrial Nancy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 257 700
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 17 220 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 19 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 25 118,33 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 22 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 15 581,67 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 25 octobre 2017, lors d'un concert des Rolling
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la synthèse réseaux, de la rolongation de la mission « AV synthèse », à l’analyse des DIAG, AV et RO, au lanning de chemin de fer, à l’établissement du lanning GANTT, au hasage des travaux et
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a rolongé son assignation à résidence our une durée de quarante-cinq
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 du magistrat désigné par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
389,38 euros HT ; cette somme corres ond à la rise en charge d’une restation de gardiennage com lémentaire du mois d’avril 2017 au mois de mars 2018, de rimes su lémentaires réglées our le rolongement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'une crevasse située avenue Ledru-Rollin, à Paris, est à l'origine de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Toutefois, l'autorité territoriale eut, à titre exce tionnel, décider que la ériode de stage est rolongée d'une durée maximale d'un an. ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Com te tenu d’un arrêt de travail our maladie de quatre mois, il a régulièrement obtenu une rolongation d’inscri tion en doctorat our l’année universitaire 2016-2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que le congé de longue durée accordé à Mme A... à com ter du 7 mars 2016 a été rolongé à lusieurs re rises, notamment our une durée de six mois, du 1er se tembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, dès lors que le délai de trente jours accordé à un étranger our exécuter une obligation de quitter le territoire français constitue le délai de dé art volontaire de droit commun, l'absence de rolongation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
érant ; l’arrêté du 2 mai 2025 lui a été notifié tardivement, en méconnaissance de l’article L. 813-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ce qui a eu our effet de rolonger
Source officiellePage 1 sur 4