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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cet arrêté, qui impose la mise en place d'un dispositif anti-collision (article 2.2) prévoit l'arrêt diurne immédiat des machines dans l'attente d'une décision du préfet en cas de collision avec une espèce
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de pâles non mortifère doit être supprimée dans les considérants et l'article 4.1 de l'arrêté en litige dès lors que le système de détection/effarouchement a pour objectif de réduire les risques de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La commission d'enquête a d'ailleurs relevé que l'ensemble de ces mesures contribuait à limiter significativement le risque de collision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction, particulièrement des fiches de paie précitées, que la relation de travail entre la SARL Collino et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Parmi les espèces patrimoniales recensées, 6 espèces de rapaces font partie des espèces les plus exposées au risque de collision mortelle avec les éoliennes, notamment le milan noir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
compte tenu du secteur de prospection alimentaire de ces grands rapaces et des impacts prévisibles modérés à forts sur ces espèces, soit par risque de collision, soit par perturbation et altération des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en place d'un dispositif de détection et d'arrêt des machines pour prévenir le risque de collision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vienne du 8 août 2025 lui accordant une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien à Tageau en tant qu’il comporte une prescription relative à l’arrêt d’éoliennes en cas de collision
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
profession dans le même ensemble immobilier situé au 27 de la même voie, les n°s 25 et 27 ayant une entrée commune sur ce boulevard, alors que le n° 27 a également une entrée située au 9 avenue François Colignon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pour les oiseaux d'eau, les limicoles et les grands voiliers, le risque de collision est modéré autour des éoliennes E1, E2, E4 et E5 et le risque de perte d'habitat de faible à modéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
évoluant en principe au-dessus de 150 mètres, alors que les conditions d'utilisation de ce secteur visent justement à privilégier les entraînements en dessous de ce plafond pour limiter les risques de collision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers en raison du risque de collision
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
télémétrique pourtant imposé par l'article 6 de l'arrêté du 30 janvier 2018, notamment pour l'aigle royal, il n'est pas possible d'évaluer l'impact du projet sur l'habitat de l'espèce et le risque de collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte également de l'instruction qu'en phase d'exploitation, les risques de collision avec des pales et de barotraumatisme représentent un enjeu de niveau fort pour deux espèces, les Pipistrelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et que le Bruant des Roseaux a une faible sensibilité au risque de collision sur le site d'étude ; - l'autorité administrative a considéré à tort que la demande de prolongation du délai de remise des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'incidence directe ou indirecte sur l'état de conservation des espèces ayant contribué à la désignation des sites Natura 2000 mentionnés dans l'arrêté ; cette étude mentionne un risque très faible de collision
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