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2 résultats pour « Romain BOUDET »

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01934_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Idverde, représentée par Me Boudet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 15 juillet 2022 et à la mise à

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04611_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A, représenté par Me Romain Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle