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2 résultats pour « Romain CORBIER-LABASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01782_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle