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5 résultats pour « Romain FOUCARD »

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00788_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02449_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04277_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle a transmis ce message à sa hiérarchie, et il lui a été indiqué par courriel du 5 mars 2018 que le DASEN estimait " préférable que les écoles ne fassent pas appel aux parents portant un foulard sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 août 2020, le 14 mars 2022 et le 30 août 2022, la SA Port Lisa, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant M.

Source officielle