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3 résultats pour « Romain Lehmann »

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Une somme totale de 1 891,24 euros doit ainsi être remboursée par les Hôpitaux du Léman. 10. En revanche, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 7 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle