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2 résultats pour « Romain PIOCHEL »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00510_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Pinhel, substituant Via avocats, pour M.

Source officielle