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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01198_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 2 mai 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, M. et Mme A représentés par Me Romazzotti, contestent en appel le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01231_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Romazzotti, conteste le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ferme éolienne de Romazières une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02777_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Romatier, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02619_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Romazzotti, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme B, représentée par Me Romazzotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01289_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la société Digicompétences, représentée par Me Romatier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamouille, représentant la SARL RJO conseils et participations et la SCCV l'Odyssée, et de Me Romatier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Romatier, susbtituant Me Karpesnchif, représentant la société Vildor et de Me Rebufat représentant la société YCIBM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Romatier pour le département de la Côte-d’Or , et celles de Me Brillier Laverdure pour Mme B..., de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Romatier, représentant la commune de Villeurbanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Berlottier pour la société Condamin Nettoyage et de Me Romatier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Martin, substituant Me Sanson, représentant les consorts A, * et les observations de Me Romatier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Romatier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
classés ou inscrits, en particulier le logis de Cherçonnay (à 6,2 Km), l'église de Javerzay à Chef-Boutonne (6,5 Km), l'église Saint-Hilaire à Villiers Couture (6,5 Km) et l'église de l'assomption à Romazières
Source officielle