Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00999_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Rombout représentant Mme C, en présence de cette-dernière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société HFM, aux droits et obligations de laquelle vient la société Sépro Robotique, a été créée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01098_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS Iadaptime, qui a pour objet de développer des robots autonomes constructeurs de logements, a sollicité le 20 avril 2022 la restitution d’une créance de crédit d’impôt recherche au titre de l’année
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement par la société Kuka Automatisme Robotique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne le troisième robot de la cellule de palettisation : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
... a obtenu à l’issue de l’année universitaire 2017-2018 une licence des sciences, technologies, santé, mention physique, il a été inscrit en première année de mastère d’ingénieur mécatronique et robotique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sa présence permanente sur place, alors même qu'il réside actuellement à 750 mètres de son exploitation ; il doit en effet être présent jour et nuit pour les vêlages qui ont lieu toute l'année ; le robot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'immeuble situé à Aspremont sont déductibles de ses résultats, dès lors qu'elle avait prévu en 2012 d'y transférer une partie de son activité ; - les dépenses relatives à l'achat d'un porte-skis, d'un robot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
distribués, dès lors qu'en raison de différents désordres l'utilisation du bateau a été rendue impossible et que l'administration ne démontre pas l'appréhension de tels revenus ; - les dépenses de la Dau robot
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois et représentant M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Bougrine, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois et représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société WKW France, qui exerce son activité dans le domaine de la robotique, et dont le siège est à Valréas (Vaucluse), a sollicité une autorisation de travail au profit de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages de la morge par des robots
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01232_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Coiffet, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant Mme H B D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
en place de ce dispositif, de fatigue auditive, de maux de tête, de diminution de l'attention tandis que les risques psychosociaux suivants ont été identifiés : sentiment de déshumanisation, de robotisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00509_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Viéville, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant M. B. Une note en délibéré présenté par Me Bourgeois pour M. B a été enregistrée le 6 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages de la morge par des robots
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