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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la responsabilité de la commune de Ronchin : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a sollicité un permis l’autorisant à construire une maison individuelle sur un terrain situé 37 rue Lestienne à Ronchin.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B et de Me Playoust pour le CCAS de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale de Ronchin au même titre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B et les conclusions de la commune de Roncq présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a volé six rondins de bois appartenant à la commune pour réaliser les bordures du jardin de l'habitation qu'il occupe, avec un véhicule de service et pendant ses heures de service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Sugah-Socapi et Rondis sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ces rapports de pointage du rondier s’arrêtent à la date du 7 décembre 2020 où le dernier pointage est indiqué à 5 heures 15 du matin au groupe sportif Fontvenelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La faible profondeur d'un lac en pente douce n'excède pas les dangers auxquels peuvent s'attendre les baigneurs, d'autant plus que la configuration des lieux, notamment du fait de la disposition de rondins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’intervention volontaire de la société CSF n’est recevable que si la requête de la société Rondis est elle-même recevable ; or, tel n’est pas le cas puisque la société Rondis n’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Roncq
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la justification par les époux B... d’une autorisation préalable de la commune aux fins de procéder aux travaux de destruction du mur de clapas bordant la propriété des époux C..., de dégagement du roncier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées BC 53, 54, 64 et 65 situées sur le territoire de la commune de Roncq
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification ayant été expédiée sans succès à la dernière adresse, située à Ronchin, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 juin 2022 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles rue des Sciences à Ronchin
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cette rambarde a alors, selon lui, cédé occasionnant sa chute et son pied droit est resté coincé sous le rondin de bois.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2021 sous le n° 21BX03390 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme E, représentée par Me Roncin
Source officiellePage 1 sur 4
RONCIMM, RL
24/06/2011
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RONCIMM
22/06/2011
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RONCIMM
22/06/2011
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RONCIMM
09/07/2010
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RONCIMM
24/04/2009
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