Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 22 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, en cas de contestation, ar l’administration, de la valeur robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il a artient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C pour une mission de contrat d'apporteur d'affaires et que le libellé des crédits de 10 000 euros et 11 000 euros issus de virements de la société Costruzioni Rossaro en 2012 comporte la même référence
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de ces dernières dis ositions que la force robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger eut être combattue ar tout moyen susce tible d’établir que l’acte en cause est irrégulier, falsifié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du remier semestre 2016, elle a estimé que les quittances de loyer concernant mai à août 2016 et des certificats médicaux, de faible valeur robante selon elle, datés des 22 janvier, 4 février
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Rosato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces indications récises ne sont as sérieusement contestées ar les requérants qui ne roduisent aucune ièce robante. Dans ces conditions, l’administration fiscale a u, à bon droit, regarder M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Nallet-Rosado représentant la commune d'Enchastrayes, et de Me Plenet représentant la Régie Ubaye-Ski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Nallet-Rosado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, ils ne revêtent aucun caractère robant, tout comme les chiffrages de l’ex ertise réalisée sur leur fondement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté à la connaissance de sa banque et que les attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur robante
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ces ièces insuffisamment robantes ne suffisent as à établir sa résidence habituelle sur le territoire français au titre de l’année 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
article L. 6222-2 du code de la santé ublique, de s’o oser à un rojet de laboratoire de biologie médicale ; - le bilan révisionnel roduit our chiffrer son manque à gagner est dé ourvu de valeur robante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ne sont as suffisamment nombreux et robants au titre des années 2014 et 2015 our établir sa résence continue sur le territoire français au titre de ces deux années.
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne joints C-302/11 à C-305/11 du 18 octobre 2012, Rosanna
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le requérant, qui est sans charge de famille en France, n’établit as de façon suffisamment robante l’ancienneté et la stabilité de sa vie commune avec sa com agne ressortissante française
Source officiellePage 1 sur 2