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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’accord en novembre 2019 ; c’est à tort que le tribunal a éludé sa com étence dans l’a réciation de la ortée du rotocole et son inexécution ar la communauté d’agglomération ; le rotocole d’accord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, la SCI La Rotonde n'est pas fondeé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité de ce fait. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les sociétés Elcimai Environnement et Eiffage Energie Thermie Grand Est à la garantir de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre au titre des travaux de remise en état de la rotonde
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'agissant de la rotonde et de l'auditorium : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En ce qui concerne la rotonde et l'auditorium : 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
désordres tenant à des malfaçons de bétons affectant la structure des bâtiments du " Centre 15 " affecté au profit du centre hospitalier de la Polynésie française, et notamment du rez-de-chaussée de " la Rotonde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision n° 2022-21 du 18 mai 2022 du maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la passation et à la signature d'un bail commercial avec la SAS Circé portant sur l'exploitation commerciale de la Rotonde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02979_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Rotolo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d’annuler les décisions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, et ceux liés à la réfection de la totalité du plancher haut de la rotonde trouvent leur origine dans une cause légitime ; - les pénalités qui lui ont été infligées pour la période comprise entre les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La SCI Tideux ne peut davantage se prévaloir de ce que la parcelle comprend une rotonde des années 1920 classée comme " bâtiment d'intérêt général architectural et patrimonial " par le plan local d'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D, représenté par Me Rosello, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202357 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SARL Leydet Invest a acquis les lots 381, 382, 383, 79 et 80, correspondant à des locaux professionnels et des garages, dans l’ensemble immobilier « Rotonde Vendôme »
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02401_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02401, Mme A..., représentée par Me Rosello, demande à la cour : de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22564_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
G..., représentée par Me Rosello, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 12 juillet 2022 portant refus d’admission au séjour, obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le Gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire relatif à la circulation, à l'em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Luc tendant à l'annulation des titres de perception émis à son encontre pour le paiement de la taxe d'aménagement relative au permis de construire délivré le 7 mars 2018 par le maire de Simiane-la-Rotonde
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar ailleurs, en vertu du oint 2.3.3 du rotocole du 28 avril 2008 : « Le titre de séjour ortant la mention « salarié », révu ar le remier alinéa de l’article 3 de l’Accord du 17 mars 1988 modifié,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02969_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B représenté par Me Rosello, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'un bouchon de 13 kilomètres en barrière du péage de Fresnes était déjà constaté à 7 H 47, et que les deux convois se sont effectivement retrouvés en début de matinée au niveau d'un ouvrage d'art en rotonde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
gouvernement de la Ré ublique algérienne démocratique et o ulaire, relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, com lété ar un rotocole
Source officiellePage 1 sur 2