A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.

M. et Mme C sont propriétaires d'un immeuble sis 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir).

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Robbru est rejetée.

connectée au village » ; - le classement de ses parcelles cadastrées section C n° 49 et n° 1463 en zone agricole est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - le classement du secteur Chemin de Rocroi

d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois

Strasbourg d’annuler la décision par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) a implicitement refusé de supprimer le ralentisseur implanté au droit du 71-71 A Grand Rue à Rothau

piscine du nord-ouest ardennais, à lui verser une somme totale de 11 215 122,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime le 16 août 2014 à la piscine de Rocroi

ubliques, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2500950 du 7 avril 2025 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 17 décembre 2024 ar lequel son maire a refusé de roroger

Le reçu, daté du 27 avril 2012 et émanant de la SCP Brochen, de Rotrou et d'Hoine à l'adresse de M.

écuniaire et n’était as définitive, et qu’en tout état de cause, son recours a été introduit dans un délai raisonnable uisqu’il existe des circonstances articulières ouvrant la ossibilité de roroger

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 20 août 2024 et le 30 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. le Comte E, représenté par Me Roucoux

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, pour la SAS Financière MP Landowski. Considérant ce qui suit : 1.

date, d’un délai de deux mois our contester cet arrêté, soit ar un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- ontoise, soit ar un recours gracieux ou hiérarchique ermettant de roroger

lors que la pétitionnaire a attesté avoir qualité pour déposer ladite déclaration alors que les murs situés entre les parcelles n°63 et 66 ne lui appartiennent pas et sont la propriété de la société Romrol

les dis ositions citées au oint récédent révoient la faculté our l’autorité administrative de rolonger la ériode de stage our une durée maximale d’un an, elles ne créent as de droit à la rorogation

L’administration invite, en même tem s, le contribuable à faire arvenir son acce tation ou ses observations dans un délai de trente jours à com ter de la réce tion de la ro osition, rorogé, le cas échéant

L'accès à cette autoroute est possible depuis la RN43 par l'échangeur de la Chattoire, au sud de l'agglomération, mais aussi par le diffuseur de Rocrol à une quinzaine de kilomètre au nord-ouest de l'agglomération

L’administration invite, en même tem s, le contribuable à faire arvenir son acce tation ou ses observations dans un délai de trente jours à com ter de la réce tion de la ro osition, rorogé, le cas échéant

A com ter du 25 mars 2019, Mme B... a été lacée en arrêt maladie, qui a été rorogé jusqu’au 24 mars 2020.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, représentant la SAS CEJECA. Considérant ce qui suit : 1.