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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SCI du Roussay, M. A et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur l'intervention de la commune de Saint-Marcouf-du-Rochy : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour la SCI du Roussay et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01527_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
arrêté du 4 mars 2020, le préfet de l'Ain a accordé à Mme E, ressortissante camerounaise, une autorisation de regroupement familial au profit de ses filles alléguées, D A née le 4 janvier 2008 et Amira Rouchda
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Flug-In-Farbe-International.com
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C et Mme E, représentés par Me Rouach, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905117 du 19 février 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F..., Mme J..., Mme D... et Mme H..., représentés par Me Rouché, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03558_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a annulé la contribution forfaitaire pour frais de réacheminement ; Par lettre enregistrée le 17 mai 2024 Me Rouch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 25 mai 2021, non communiqué, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01118_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Rouichi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il enjoint au président d'Orléans Métropole de lui octroyer le plein traitement à compter du 16 mars 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 26 mars 2024, le Centre national du costume de scène, représenté par Me Rouchon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Torres
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la SARL Arctos, représentée par Me Rouché, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge des appelants au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 20 août 2024 et le 30 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. le Comte E, représenté par Me Roucoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me N..., avocat des requérants, et de Me Rouchon, avocat de la commune de Jausiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, pour la SAS Financière MP Landowski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, G B, née le 3 septembre 2021 et Rouchda B, née le 10 mars 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01758_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouchon, pour Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2023, présentée pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 2