Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A versera à la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de Paris a rejeté sa requête à fin d'annulation de la décision du 29 mai 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande tendant à adjoindre à son nom " C " celui de " de Rouffignac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société de fait du Domaine de la Deymarie, qui exerce à Rouffignac-Saint Cernin-de-Reilhac, depuis le 1er avril 2002, une activité de location de biens meublés de tourisme, a été assujettie à la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée XF Investment a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 031 462 21 B0050 du 11 mars 2022 par lequel le maire de Rouffiac
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 21 février 2017, le maire de Rouffiac-Tolosan a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de l'urbanisme s'agissant de l'analyse des disponibilités foncières au sein des zones d'activités préexistantes sur le territoire de la commune ; - la création de la nouvelle zone d'activités " Roumagnac
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A au lieu où il est domicilié en France c'est-à-dire où il vit maritalement avec Mme C et leur fille, à savoir au château Les Coutureaux, situé à Rouffignac-de-Sigoulès (Dordogne), adresse où est domicilié
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
est par ailleurs motivé par l'atteinte visuelle portée par le projet au village pittoresque de Mouthiers-sur-Boëme, qui comporte 6 monuments historiques et deux sites classés, à l'église de Plassac-Rouffiac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Si la société appelante produit des factures datées des 18 septembre 2012, 15 février 2013, 26 mars 2013 du cabinet d'expertise comptable Rouffiac pour des prestations de conseil et assistance, de recherche
Source officielle