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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la SCI Oniron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de Moret et 11 rue de la Croix-Rouge dans cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et la route de la Poctière. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SNC Lidl exploitait depuis l'année 2004 un commerce à dominante alimentaire à l'enseigne Lidl, route du Chapeau rouge à Téteghem-Coudekerque-Village.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la route était normalement entretenue ; - aucun lien de causalité n'est établi entre l'état de la route et l'accident ; - il y a une faute exonératoire de la victime ; Par un mémoire en défense
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant des panneaux d'affichage implantés en bordure de la route nationale 2 et sur le pont menant à Terre Rouge : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans des conditions de sécurité satisfaisantes, étant relevé que, afin de prendre en compte les problèmes de visibilité relevés dans le sens de la sortie du projet sur la route départementale (RD n° 100
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains (PPRNPMvt) de la commune de Coaraze approuvé le 13 septembre 2006 en ce qu'il classe leur propriété en sous-zone rouge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Gonfreville l'Orcher et la société Eurovia Haute-Normandie à lui verser la somme de 3 256,28 euros au titre des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 24 octobre 2017 sur la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 97, 98, 104 et 105, y compris dans leurs parties hautes, en zone rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 422-3 du code de la route : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du PPRN et l'accès au projet par le côté sud est en zone rouge du PPRN qui ne permet aucun aménagement et emporte un risque pour les habitants ; le projet ne comporte pas de mesures pour prévenir et lutter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon l’article III.1 du chapitre 1 relatif aux dispositions applicables en zone rouge (risque fort) du titre III : « sont interdits tous travaux, ouvrages, exhaussement des sols en zone rouge (…) » L’
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