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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la réception des travaux n'ayant jamais été levées, sa responsabilité décennale ne peut être retenue ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dès lors que la partie électrique de la roue
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SAS Agroair, dont le capital est détenu à hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'attestation rédigée par le propre passager de l'engin, également victime de l'accident en cause, se borne pour sa part à faire état d'un " gros trou () sur la route " qui en serait à l'origine, sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02244_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la carence du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Châteauneuf-le-Rouge de délivrer à la SNC Galico le permis de construire modificatif sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et en zone bleue les dispositions applicables aux zones rouges et dont le tribunal a fait application, est manifestement illégale ; le principe d’extension de la réglementation de la zone rouge à l’ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme B demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune du Morne-Rouge relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01336_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande à la Cour d'enjoindre à la commune de Morne-Rouge de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cet arrêt. 4.
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