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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre 2020 et le 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Pharmacie D et Mme D, représentées par Me Borderie, puis par Me Berges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement Berté
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le site dit " seuil de Chatipré " à Saint-Mihiel, l'aménagement consistait à détruire un ancien vannage barrant un bras de Meuse et à réaménager ce bras, son lit et ses berges en conséquence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'Arbanats a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Prodom un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 23 lots à bâtir " Le clos des Graves " sur un terrain situé chemin du Berot
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
traitements, la modification durable de biodiversité de la zone défrichée et l’insuffisance de la mesure de reboisement, la gestion des déchets organiques nés du lavage des moules, la stabilité des berges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d’ordonner une expertise afin de déterminer si le mur de protection édifié par le syndicat mixte de la Siagne et de ses affluents sur la berge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
chiroptères en hauteur et préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’arrêt programmé des éoliennes ; l’absence de données pour le mois de juin 2022 n’est pas suffisante pour remettre en cause la robustesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tampon végétalisée qui n'est pas justifiée ; - le PLU méconnaît l'objectif majeur de démarche de développement durable du PADD dès lors qu'il n'appréhende pas de manière suffisante l'érosion des berges
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mesure au niveau du hameau de Villers-Petit et l'application à ce hameau du bruit résiduel mesuré à partir de la ferme des Rosettes
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cet égard, le minioptère de Schreibers est inscrit en annexe II de la convention de Berne, en annexe II de la convention de Bonn, aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai
Source officielleSELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE
30/07/2014
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SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE
23/07/2013
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SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE
04/06/2012
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SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, RL_EL
08/08/2011
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SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, RL_EL
23/11/2010
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