Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière, représenté par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Chevallier Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et Mme C, représentés par Me Chevalier, concluent : 1°) au rejet du recours présenté par le ministre ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'État, et le cas échéant, de l'Agence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prescriptions ne pourront pas être respectées, n'étant pas réalisables techniquement au regard des règles particulières régissant la construction des toitures en montagne, en ce que l'épaisseur du chevron
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2021, le 29 août 2022 et le 19 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chevallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2022, le 23 février 2023 et le 26 février 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chevallier
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