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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SCI Roxane et de la SCI Willou sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01334_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Article 2 : L'arrêté du 19 juin 2019 du maire de Roanne est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, composé d'une maçonnerie en moellons et chaînes d'angle en pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons apparents, et couvert d'une toiture à deux pentes en tuiles romanes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B G et Mme E C et de Me Béatrice Mortun, représentant la société Soamco et la commune d'Essars. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle