Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sur le territoire de la commune de Beaune-la-Rolande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Après la transformation, en janvier 2016, de son contrat en contrat à durée indéterminée, Mme Rolland a été nommée comme responsable d'unité le 1er septembre 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la SARL société financière Roland Couteau Finarco n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Rolande du Dreuilh Créations doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Rolland, à garantir M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
complémentaire et des mémoires en réplique ainsi que des pièces enregistrés les 22 mai 2023, 26 janvier 2024, 16 octobre 2025, et enfin un mémoire récapitulatif le 13 février 2026, la commune de Beaune-la-Rolande
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Douillot a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Beaune-la-Rolande a retiré toutes ses délégations, d’annuler la délibération
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01858_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2104386, la société A Roland a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Lapoule Roland relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'arrêté du 9 octobre 2023 portant permis de construire modificatif n° 2, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 22 juin 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle est située à Mont Rolland, hameau secondaire de la commune de Brié-et-Angonnes, situé sur un plateau au Sud-Ouest de celle-ci, à proximité de la commune voisine de Jarrie, et distant d’environ 600
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par contrat en date du 16 mai 2014, la commune de Sainte-Maxime a attribué ce lot n° 6 à la SAS Romance. M. D... et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'établissement foncier public d'Ile-de-France, les parcelles cadastrées section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas Rolantes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a rejeté sa candidature en vue de la reprise de la centrale hydroélectrique de Pont-Rolland
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., afin d’évaluer les désordres affectant la charpente mixte bois et métal et la couverture textile des arènes Roland-Portalier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officiellePage 1 sur 9